Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Genez, service d'assistance administrative automatisée destiné aux entrepreneurs et professions libérales, exploité par Genez Inc.

En créant un compte ou en utilisant Genez, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Genez est une plateforme SaaS proposant :

• La génération assistée de factures, devis et documents comptables
• Un assistant IA conversationnel pour les questions administratives
• La synchronisation avec Google Drive et Google Calendar
• Des alertes automatiques sur les échéances fiscales et commerciales
• La gestion des données URSSAF et TVA pour les auto-entrepreneurs

Genez ne constitue pas un cabinet comptable et ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal. Les informations et documents générés sont fournis à titre indicatif.

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. L'accès est actuellement soumis à validation manuelle par notre équipe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

Genez se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement.

Genez propose plusieurs formules d'abonnement :

• Gratuit : accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : accès complet aux fonctionnalités avancées
• Max : accès illimité avec support prioritaire

Les abonnements payants sont prélevés mensuellement ou annuellement via Stripe. En cas de résiliation, votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Conformément au Code de la consommation français, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (sauf si vous avez expressément demandé l'accès immédiat au service).

Genez et ses composants (logiciel, interface, marques, logos) sont la propriété exclusive de Genez Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les données et documents que vous créez via Genez vous appartiennent. Vous accordez à Genez une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser Genez à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Ne pas automatiser l'utilisation du service sans autorisation préalable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Genez et des tiers

Genez met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Toutefois, Genez ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence.

Genez ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs dans les documents générés par l'IA
• Des décisions administratives ou fiscales prises sur la base des informations fournies
• Des pertes de données résultant d'une force majeure
• De l'indisponibilité temporaire du service pour maintenance

La responsabilité de Genez est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. À la résiliation, vos données seront conservées 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Sur demande expresse, nous pouvons procéder à une suppression immédiate de vos données conformément à votre droit à l'effacement (RGPD).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.